Les interventions de Yves Goasdoue sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/05/2016 — Amendement N° 58 au texte N° 3716 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Goasdoué, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dagoma, Mme Chapdelaine, Mme Crozon, M. Popelin, M. Dosière, M...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « remettent à son président », les mots : « établissent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre au président du Conseil constitutionnel l'obligation de déclarer ses intérêts. Il est complété par deux autres amendements aux alinéas 13 et 14, supprimant l'entretien déontologique, au profit d'un...
13/05/2016 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 3716 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Goasdoué, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dagoma, Mme Chapdelaine, Mme Crozon, M. Popelin, M. Dosière, M...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « III. – Les déclarations d'intérêts sont tenues à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil constitutionnel. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « Sous réserve du premier alinéa du présent III, la déclaration…(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendeme...
13/05/2016 — Amendement N° 56 au texte N° 3716 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Goasdoué, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dagoma, Mme Chapdelaine, Mme Crozon, M. Popelin, M. Dosière, M...
À la fin de l'alinéa 14, supprimer les mots : « et peut donner lieu à un entretien déontologique ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'alinéa 13.
