Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 10)

Je regrette que ces amendements pourtant très modérés fassent l’objet d’une demande de retrait. Nous partageons tous l’analyse. Le problème, c’est que la mission Garot installée au mois d’octobre rendra un rapport intermédiaire au mois de mars et si tout va bien ses conclusions au printemps dont la traduction législative aura peut-être lieu en ...