Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je constate, sans remettre en cause la présidence, que cela fait tout de même deux fois que vous renouvelez le vote sur une adoption d'amendement, et que le second vote n'est pas identique au premier.
Non, ce n'est pas la première fois. Vous avez déjà fait de même cette nuit, madame la présidente.
Je vais me retenir de faire un rappel au règlement et défendre mon amendement pour garder une fin de session comme vous la souhaitiez. Cet amendement concerne le logement social étudiant, qui est une question particulièrement importante. Il s'agit de rappeler l'urgence de mettre en oeuvre un certain nombre de dispositifs pour favoriser le loge...
Je propose que tout logement loué aux conditions du logement social ne soit pas compris dans les bases d'imposition de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il me semblerait parfaitement logique que dans un texte de mobilisation pour le logement, on prenne aussi en considération cet aspect des choses. Il y a en effet des logements qui appartien...
Il s'agit d'un amendement d'appel. Je propose d'expérimenter sur environ 1 % du parc de logements sociaux un dispositif auquel je crois beaucoup : le calcul et le prélèvement du loyer en fonction du revenu des habitants du logement, les aides personnalisées étant données à l'organisme et non plus à la personne. Comme l'expliquait hier l'un de ...
Rien ne m'arrêtera pour vous faire plaisir ce soir, madame la ministre. (Exclamations sur divers bancs.) Le sujet n'est pas à prendre à la légère
et je pense qu'il faut vraiment expérimenter et regarder. Si nous réussissons, c'est une révolution que nous initierons, dont les conséquences sont à mesurer. Compte tenu de votre réponse, je retire cet amendement et je me réjouis que l'on puisse aller dans ce sens, le plus vite possible, je l'espère. (L'amendement n° 403 est retiré.)
