Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je n'entends pas votre argument, madame la ministre et monsieur le rapporteur : les schémas régionaux étaient bâtis sur un principe reposant sur le socle constitué par les ZDE. Si vous supprimez le socle, il faut réviser les schémas !
Vous nous dites que c'est long et compliqué. Or, tout d'abord, on peut faire des révisions simplifiées : cela est prévu dans les modalités d'application des révisions. En outre, cela permettra de rassurer tous ceux qui aujourd'hui sont très inquiets par les dispositions tendant à la suppression des ZDE ; le Sénat a du reste joué son rôle de re...
