Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Cet amendement vise à préserver une industrie importante de notre pays, celle du raffinage. Si la volonté gouvernementale de taxer les stocks pétroliers n'épargne pas les stocks détenus par les industriels du raffinage, cela crée une vraie distorsion par rapport aux simples importateurs. Par cet amendement, je veux essayer de préserver au maxim...

Je crois que personne ne met en cause l'esprit de responsabilité du patron de Total, M. de Margerie. Si quelqu'un l'a fait dans cet hémicycle au cours de ces derniers mois, ce n'était sûrement pas sur nos bancs.

Chers collègues de la majorité, vous ne teniez pas, hier, les mêmes propos à l'égard de celui que vous trouvez particulièrement responsable aujourd'hui. Je suis heureux que vous ayez progressé sur la voie de la sagesse et que vous commenciez à considérer que cette grande entreprise française est utile à notre pays. Vos avis, monsieur le rappor...

Cela ne dévoie rien ! (Les amendements identiques nos 75, deuxième rectification, 92 et 468, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Comme Jean-Christophe Lagarde, j'aimerais arriver à vous convaincre. On voit bien que les grandes entreprises s'organisent savamment pour présenter un paysage juridiquement éclaté et échapper ainsi à toute une série de dispositifs. Leur organisation juridique permet en effet d'optimiser les avantages. Vous avez d'ailleurs dénoncé cet état de fa...

Voilà un moyen simple et juste de donner un avantage aux PME. C'est, de plus, un moyen qui va rapporter de l'argent à l'État et qui permettra de moraliser quelque peu les pratiques des grands groupes. Sur le terrain, nous connaissons bien cette réalité : il existe des sociétés multiples, mère et filiales, qui n'ont pas d'objet économique, qui n...

De grâce, mes chers collègues, je vous demande de vous rallier à cet amendement. Pas de sectarisme en cette affaire ; donnons un avantage aux PME, c'est-à-dire aux entreprises qui risquent, qui ne cherchent pas, par des moyens détournés, à frauder et obtenir des avantages indus. Nous avons là, je l'espère, l'occasion de trouver un consensus. Cr...

Vous nous expliquez qu'après trois ans de travail assidu vous avez décidé de présenter un dispositif un peu différent. Est-ce une façon de reconnaître que le dispositif que vous souteniez alors n'était pas bon ? J'en doute. Est-ce parce que vous privilégiez un travail de fond ? Je l'espère. Je retirerai donc mon amendement. Monsieur le rapport...

La capacité des grandes entreprises à s'exonérer de ce qu'elles doivent au fisc est souvent dénoncée. La mesure que nous proposons est importante en termes de justice fiscale et de rendement pour l'État. Dégager un consensus sur ce sujet, dont le Président de la République a fait un argument de campagne, nous honorerait et ferait de juillet un...

J'apporte moi aussi mon soutien à cet amendement. Notre collègue s'est montré plein de bon sens en retirant les deux amendements qui pouvaient poser problème. Il convient de lui garantir la continuité de la parole de l'État et de rassurer ainsi les populations, qui attendent beaucoup.

Le débat qui s'engage à l'occasion de cet amendement me fait songer au débat, attendu, qui devait s'ouvrir au sujet de la transition énergétique. J'ai le souvenir que, durant la campagne électorale, l'actuel Président de la République nous avait présenté une feuille de route pour la première année de son mandat qui prévoyait, pour le mois de ju...

Monsieur le ministre, nous ne réussirons pas à vous convaincre ce soir. (« En effet ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais permettez-nous simplement de vous donner notre analyse. Ce n'est pas une « leçon ». Vous avez raison, les électeurs se sont prononcés. Or, cette mesure était dans votre programme. Vous l'appliquez. Il est des mesures qui s...

Nous en savons quelque chose. Nous savons aussi que, dans une période de cinq années, l'économie peut connaître des évolutions, de sorte que, parfois, les vérités du début de quinquennat ne sont plus exactement celles de la fin de la législature. Alors, c'est vrai, et Charles-Amédée de Courson vient de le dire, la mesure n'a pas conduit à des...

du fait de la mesure que vous allez voter ce soir ? Comment compense-t-on cette perte sèche de pouvoir d'achat ? Voilà la question que la majorité devrait se poser ce soir, plutôt que de mettre en cause les prédécesseurs. Cet article 2 sera à coup sûr un marqueur de la mandature qui s'ouvre. La mandature précédente a été marquée par l'accusat...

Nous avons bien compris que la TVA sociale, mesure emblématique, ferait les frais de votre victoire aux élections que personne au demeurant ne conteste. (« Ah ! Tout de même ! » sur les bancs du groupe SRC). Permettez-moi de vous dire que vous commettez une erreur, d'abord contre l'emploi. Le déficit de compétitivité de nos entreprises est s...

M. Sartorius a, dans un rapport, démontré combien le différentiel de coût du travail entre la France et l'Allemagne plombait notre capacité industrielle. C'est une réalité à laquelle nous n'échapperons pas. Vous agissez, de surcroît, dans un esprit très politique, en poursuivant au-delà du raisonnable le débat des élections, qui a pourtant été...

mais que pourrez-vous rendre, étant donné que la TVA sociale n'est pas entrée en application ? Voilà une majorité formidable, qui rend un argent qui n'a pas été pris : avouez que c'est savoureux ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) En abandonnant la TVA sociale, vous renoncez et c'est cela qui me gêne avant tout à taxer les im...

Vous renoncez à mettre un coup d'arrêt à ce qui a causé la mort d'une grande partie de l'industrie de notre pays. Les entreprises vont produire ailleurs avec des coûts de main-d'oeuvre très éloignés des nôtres et réimportent ensuite sur le territoire national pour vendre avec des marges confortables pour la grande distribution. En fait, vous me...

Hélas, je ne crois pas que vous serez en mesure de tenir cette promesse, et croyez bien que je le regrette. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)

Comme l'a indiqué M. de Courson, nous nous étonnons que le Gouvernement n'annule que partiellement la réforme qui a entraîné la création de la TVA sociale, pour conserver l'une des recettes prévues. Il y a là une incohérence dans la mécanique juridique qui mérite des explications de votre part, monsieur le ministre. Il serait, me semble-t-il, p...