Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Nous avons bien compris que la TVA sociale, mesure emblématique, ferait les frais de votre victoire aux élections que personne au demeurant ne conteste. (« Ah ! Tout de même ! » sur les bancs du groupe SRC). Permettez-moi de vous dire que vous commettez une erreur, d'abord contre l'emploi. Le déficit de compétitivité de nos entreprises est s...
M. Sartorius a, dans un rapport, démontré combien le différentiel de coût du travail entre la France et l'Allemagne plombait notre capacité industrielle. C'est une réalité à laquelle nous n'échapperons pas. Vous agissez, de surcroît, dans un esprit très politique, en poursuivant au-delà du raisonnable le débat des élections, qui a pourtant été...
mais que pourrez-vous rendre, étant donné que la TVA sociale n'est pas entrée en application ? Voilà une majorité formidable, qui rend un argent qui n'a pas été pris : avouez que c'est savoureux ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) En abandonnant la TVA sociale, vous renoncez et c'est cela qui me gêne avant tout à taxer les im...
Vous renoncez à mettre un coup d'arrêt à ce qui a causé la mort d'une grande partie de l'industrie de notre pays. Les entreprises vont produire ailleurs avec des coûts de main-d'oeuvre très éloignés des nôtres et réimportent ensuite sur le territoire national pour vendre avec des marges confortables pour la grande distribution. En fait, vous me...
Hélas, je ne crois pas que vous serez en mesure de tenir cette promesse, et croyez bien que je le regrette. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)
Comme l'a indiqué M. de Courson, nous nous étonnons que le Gouvernement n'annule que partiellement la réforme qui a entraîné la création de la TVA sociale, pour conserver l'une des recettes prévues. Il y a là une incohérence dans la mécanique juridique qui mérite des explications de votre part, monsieur le ministre. Il serait, me semble-t-il, p...
