Questions orales sans débat
(Conséquences de l'instauration d'une durée minimale du travail pour certains centres de santé)

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi apparaît hélas comme une loi dogmatique qui dessert les objectifs qu’elle s’est fixés. Je citerai en guise d’exemple les instituts de santé et de prévention, auxquel...

Je comprends l’absence du ministre, mais je n’accepte pas l’incompétence de son cabinet. Vous me faites une réponse en me disant ce que permettent les accords de branche. Je viens de vous expliquer, madame, que ce type de structure ne relève d’aucune branche. Elles ne peuvent pas se référer à un accord de branche et c’est donc dans une impasse...