Questions orales sans débat
(Situation administrative d'une jeune femme d'origine tibétaine considérée comme apatride)

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, sur la situation très particulière d’une jeune femme d’origine tibétaine mais aujourd’hui considérée comme apatride. Orpheline, elle a été confiée à l’âge de six ans à l’école Tibetan children village à Dharamsala, école d...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces propositions et ses solutions très constructives. Je me permets néanmoins de solliciter votre accord sur le fait que, si elle dépose une demande de naturalisation française en 2015, elle soit considérée comme prioritaire compte tenu des délais généralement requis pour pouvoir statuer su...