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Rapports d'
Annie Genevard
3 rapports signés
20/12/2016 — Rapport N° 4323 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
29/09/2016 — Rapport N° 4067 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/10/2014 — Avis N° 2261 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur
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