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2 rapports signés

03/02/2016 — Rapport d'information N° 3441 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/07/2013 — Rapport d'information N° 1281 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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