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Rapports de
Bérengère Poletti
3 rapports signés
09/12/2014 — Rapport d'information N° 2437 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
09/04/2014 — Rapport N° 1865 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/04/2013 — Rapport d'information N° 986 de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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