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Rapports de
Bernard Deflesselles
8 rapports signés
15/11/2016 — Rapport d'information N° 4218 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
12/07/2016 — Rapport d'information N° 3946 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
24/11/2015 — Rapport d'information N° 3248 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
25/11/2014 — Rapport d'information N° 2391 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
13/11/2013 — Rapport d'information N° 1550 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
02/07/2013 — Rapport d'information N° 1213 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
29/04/2013 — Avis N° 931 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
20/11/2012 — Rapport d'information N° 423 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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