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Rapports de Camille de Rocca Serra

7 rapports signés

15/02/2017 — Rapport N° 4480 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

30/11/2016 — Rapport N° 4260 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

13/10/2016 — Annexe N° 26 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

08/10/2015 — Annexe N° 26 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09/10/2014 — Annexe N° 26 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/10/2013 — Annexe N° 27 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/10/2012 — Annexe N° 27 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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