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Rapports de Catherine Lemorton

3 rapports signés

01/03/2017 — Rapport d'information N° 4541 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/06/2015 — Rapport d'information N° 2837 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/07/2013 — Rapport d'information N° 1281 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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