Il serait surtout important de préserver les acquis des lois précédentes notamment la loi de 2006. La servitude de marchepied est menacée puisqu'on veut l'exclure lorsque les habitations sont situées à moins de 15 mètres. C'est un grave recul par rapport à la loi de 2006. Etendre le bénéfice aux ...
La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.
Cette mesure est d'autant plus injuste qu'elle pénalise la stabilité des couples puisque, en cas de séparation,
l'époux qui a la garde des enfants sera, lui, imposé avec 1 part 1/2 lorsqu'il ne les aura plus à charge !
Je suis tout à fait d'accord avec cet amendement, j'avais alerté Madame Edith GUEUGNEAU députée de ma circonscription sur cette mesure prise par le gouvernement précédent et qui me parait injuste. j4espèreque cet amendement sera défini.
que penser de l usine de Marcillac secteur camarade plisson cette usine pollue et les émanations sentent mauvais
que penser de certaines voitures diesel genre lattitude de grosses puissance ( fabriquées en c o r e e )
assez de paroles des actes camarade surtout travaillez pour l emploi ; faites ...
pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...
donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les
considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...
Monsieur le Député, votre vote engagera notre société dans une voie sans issue, créant plus de problèmes qu'il n'en règlera avec l'arrivée dans la société d'enfants profondément troublés par leurs origines, quoi que les médias nous en disent... Que répondre à ces enfants, devenus adultes, qui cra...
C'est une inégalité criante que d'imposer à un bébé ou à un enfant d'être élevé par deux hommes ou par deux femmes.
Comment peut-on délibérément décider par une loi que des enfants ne connaitront jamais leur vrai père ou leur vraie mère
Monsieur le député, comment pouvez-vous voter une telle horr...
vous ne seriez pas un peu hors sujet ? on nous parle de diabète, de soda, de sucre, vous repondez mariage....
seriez vous contre le mariage des obèses entre eux ?... (humooour!)
l'obesité n'est elle pas le syndrome d'une société qui mange plus qu'elle ne bouge ?
si la reponse est oui , le taux de sucre n'est pas en cause.
si la reponse est non , le taux de sucre n'est pas en cause.
si c'est une maladie trouvons un remède! si c'est une deviance humaine, evitons qu'elle n...
Toutes les réponses officielles qui nous parviennent, tant des membres du Gouvernement que des Parlementaires, suite à nos interpellations répétées pour obtenir l'égalité de traitement de tous les orphelins de « morts pour la France » au cours de la seconde guerre mondiale, sont des copiés-collés...
Les sanctions financières sont-elles toutes payées ? Quel organisme en a le contrôle ? A t-il les moyens suffisants pour mener ce contrôle ?
Le doute est permis...
95 commentaires
Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD502, adresp a dit le 25/06/2014 :
Il serait surtout important de préserver les acquis des lois précédentes notamment la loi de 2006. La servitude de marchepied est menacée puisqu'on veut l'exclure lorsque les habitations sont situées à moins de 15 mètres. C'est un grave recul par rapport à la loi de 2006. Etendre le bénéfice aux ...
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Proposition de loi N° 393, SIANOXA a dit le 09/03/2014 :
La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, courijou a dit le 05/01/2014 :
Cette mesure est d'autant plus injuste qu'elle pénalise la stabilité des couples puisque, en cas de séparation, l'époux qui a la garde des enfants sera, lui, imposé avec 1 part 1/2 lorsqu'il ne les aura plus à charge !
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, amagnylauferon (contrôleur des impôts à la retraite) a dit le 17/10/2013 :
Je suis tout à fait d'accord avec cet amendement, j'avais alerté Madame Edith GUEUGNEAU députée de ma circonscription sur cette mesure prise par le gouvernement précédent et qui me parait injuste. j4espèreque cet amendement sera défini.
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Projet de loi N° 1015 - À propos de l'amendement n°CD97, cauwel jacques a dit le 12/06/2013 :
que penser de l usine de Marcillac secteur camarade plisson cette usine pollue et les émanations sentent mauvais que penser de certaines voitures diesel genre lattitude de grosses puissance ( fabriquées en c o r e e ) assez de paroles des actes camarade surtout travaillez pour l emploi ; faites ...
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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :
pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...
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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :
donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...
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Proposition de loi N° 393, françaisenormale a dit le 06/02/2013 :
Monsieur le Député, votre vote engagera notre société dans une voie sans issue, créant plus de problèmes qu'il n'en règlera avec l'arrivée dans la société d'enfants profondément troublés par leurs origines, quoi que les médias nous en disent... Que répondre à ces enfants, devenus adultes, qui cra...
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Proposition de loi N° 393, François RAUDOT a dit le 04/02/2013 :
C'est une inégalité criante que d'imposer à un bébé ou à un enfant d'être élevé par deux hommes ou par deux femmes. Comment peut-on délibérément décider par une loi que des enfants ne connaitront jamais leur vrai père ou leur vraie mère Monsieur le député, comment pouvez-vous voter une telle horr...
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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/02/2013 :
vous ne seriez pas un peu hors sujet ? on nous parle de diabète, de soda, de sucre, vous repondez mariage.... seriez vous contre le mariage des obèses entre eux ?... (humooour!)
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Proposition de loi N° 393, Gonçalvès Patrice (retraite) a dit le 31/01/2013 :
Totalement en accord avec Idelouv :De quel droit peut'on imposer à un enfant cette décision politique?
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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/01/2013 :
comment diable le soda est il à classer dans les produits de consommation courante ?
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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/01/2013 :
l'obesité n'est elle pas le syndrome d'une société qui mange plus qu'elle ne bouge ? si la reponse est oui , le taux de sucre n'est pas en cause. si la reponse est non , le taux de sucre n'est pas en cause. si c'est une maladie trouvons un remède! si c'est une deviance humaine, evitons qu'elle n...
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À propos d'une question écrite du 04/12/2012, FedPN a dit le 07/12/2012 :
Toutes les réponses officielles qui nous parviennent, tant des membres du Gouvernement que des Parlementaires, suite à nos interpellations répétées pour obtenir l'égalité de traitement de tous les orphelins de « morts pour la France » au cours de la seconde guerre mondiale, sont des copiés-collés...
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À propos d'une question écrite du 07/08/2012, JPLaMarche a dit le 08/08/2012 :
Les sanctions financières sont-elles toutes payées ? Quel organisme en a le contrôle ? A t-il les moyens suffisants pour mener ce contrôle ? Le doute est permis...
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