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Rapports de
Charles-Ange Ginesy
5 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4131 (Tome XI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/10/2015 — Avis N° 3116 (Tome XI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/10/2014 — Avis N° 2266 (Tome X) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2013 — Avis N° 1434 (Tome X) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2012 — Avis N° 257 (Tome X) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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