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5 rapports signés

13/10/2016 — Avis N° 4131 (Tome XI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

08/10/2015 — Avis N° 3116 (Tome XI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

09/10/2014 — Avis N° 2266 (Tome X) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/10/2013 — Avis N° 1434 (Tome X) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/10/2012 — Avis N° 257 (Tome X) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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