Tout ce cirque, pour obtenir à un moment donné la majorité des 3/5 ième au Sénat et confirmer la loi sur le droit de vote aux étrangers sans passer par un référendum qui serait lui, un succès écrasant de rejet !!!
> > > > > > Personne en France ne veut de cette loi, sauf l’ensemble des journaleu...
Ceci entrainera des dérogations exorbitantes du droit commun. C'est de la responsabilité de la représentation nationale de tenir compte de la "ruralité", pas aux collectivités concernées. C'est la porte ouverte aux décisions illégales, trop facilement mises en place et qui peuvent ne satisfaire q...
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Proposition de loi N° 142, CHOMEL MICHEL a dit le 01/12/2012 :
Tout ce cirque, pour obtenir à un moment donné la majorité des 3/5 ième au Sénat et confirmer la loi sur le droit de vote aux étrangers sans passer par un référendum qui serait lui, un succès écrasant de rejet !!! > > > > > > Personne en France ne veut de cette loi, sauf l’ensemble des journaleu...
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Proposition de loi N° 142, mpc60 a dit le 21/09/2012 :
Ceci entrainera des dérogations exorbitantes du droit commun. C'est de la responsabilité de la représentation nationale de tenir compte de la "ruralité", pas aux collectivités concernées. C'est la porte ouverte aux décisions illégales, trop facilement mises en place et qui peuvent ne satisfaire q...
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