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106 commentaires

Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, novau a dit le 11/02/2014 :

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félicitations effectivement dans le contexte actuel BERCY n'a pas d'oreille pour le PEUPLE?dommage mais la roue peu encore tournée

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°653, cauwel jacques a dit le 19/12/2013 :

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mr le president cela ressemble a une foir d empogne 2012 ps tous pouvoirs 2013 avec le pes au pouvoir desespoir des votants benevoles de la politique

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, diogene II a dit le 17/11/2013 :

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Depuis si longtemps que j'ai observé les puissants, les riches, se jouer des lois et des règles, édictées par eux-mêmes dans l'ombre le plus souvent, et pour eux-mêmes, en s'achetant les services de la meilleure matière grise sortie tout droit de nos écoles et corrompue à les aider à 'optimiser',...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Christophe30 a dit le 15/11/2013 :

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Arnaud, le mensonge quel qu'il soit doit être dénoncé afin que ceux qui dérobent soient confondus... Si les hommes avides de souillures ne peuvent emmener le bien, ceux qui suivent le seigneur ne commettront pas le mal et Il se chargera de les juger selon leurs actes, soit béni.

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, HENRION a dit le 15/11/2013 :

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Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, François 1er a dit le 15/11/2013 :

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je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.Pourquoi attendre 2016 pour l'entrée ne vigueur cela dure depuis trop lo...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, arnaud1414 a dit le 14/11/2013 :

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Qui peut seulement croire que ce texte a la moindre chance d'être entériné et d'être mis en place ?? Si la loi est formulée de la sorte, ça n'est pas le fruit du hasard ! A qui veut-on faire croire que les hommes politiques font les lois, en toute indépendance, à l'abri des cartels de toutes sort...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, sanzu8506 a dit le 14/11/2013 :

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je trouve moi aussi ce délai de deux ans discriminatoire pour les citoyens ordinaires pour qui les lois s'appliquent généralement dès que le décret d'application parait au JO. Ceci dit, mieux vaut une telle loi même applicable plus tard que le texte actuel at vitam aeternam!

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Mack a dit le 14/11/2013 :

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D'accord avec cet amendement mais pourquoi une entrée en vigueur en 2016 seulement ? Faut-il vraiment 2 ans aux fraudeurs pour se retourner ?

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, TAndre32 a dit le 14/11/2013 :

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Je signe les yeux fermés ! Mais j'ai des doutes quant à la volonté du gouvernement.

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, paul charmette a dit le 14/11/2013 :

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Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice. Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, bandiéra alain a dit le 14/11/2013 :

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je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, JEANNE Liliane a dit le 14/11/2013 :

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Tout à fait d'accord avec cet amendement. Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Autret a dit le 14/11/2013 :

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Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, lrt richard a dit le 13/11/2013 :

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Tout à fait d'accord avec cet amendement. Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...

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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :

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pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...

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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :

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donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...

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