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Propositions de loi de Christophe Caresche

52 propositions de loi signées

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10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012

10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2716 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac

04/03/2015 — Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

18/12/2013 — Proposition de résolution N° 1666 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire

Auteur pour la Commission des affaires européennes

13/11/2013 — Proposition de loi N° 1546 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

26/06/2013 — Proposition de résolution N° 1202 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Auteur pour la Commission des affaires européennes

26/06/2013 — Proposition de résolution N° 1204 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France

Auteur pour la Commission des affaires européennes

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 907 en application de Article 34-1 de la Constitution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 906 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la réforme des droits de plantation de vigne

26/02/2013 — Proposition de résolution N° 743 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les orientations européennes de politique économique

Auteur pour la Commission des affaires européennes

06/02/2013 — Proposition de loi N° 699 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

25/09/2012 — Proposition de résolution N° 203 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen

Auteur pour la Commission des affaires européennes

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