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Rapports de Christophe Guilloteau

5 rapports signés

13/10/2016 — Avis N° 4130 (Tome VI) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

08/10/2015 — Avis N° 3115 (Tome VI) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

09/10/2014 — Avis N° 2265 (Tome VI) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

18/07/2013 — Rapport d'information N° 1288 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

20/02/2013 — Rapport N° 714 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

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