Monsieur le Député,
Dans le cadre de la mise à jour du code des impôts afin d'introduire la
part incitative de la TEOM, certains élus de l'Yonne souhaiteraient une
modification de l'assiette afin de supprimer les freins rencontrés lors
le passage à la REOMI.
Nous avons identifié 3 freins :
...
À propos d'une question écrite de Michel Ménard le 02/10/2012, allain (Administration) a dit le 29/10/2012 :
Monsieur le Député, Dans le cadre de la mise à jour du code des impôts afin d'introduire la part incitative de la TEOM, certains élus de l'Yonne souhaiteraient une modification de l'assiette afin de supprimer les freins rencontrés lors le passage à la REOMI. Nous avons identifié 3 freins : ...
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