Votre question est surprenante car la vente à distance d’un contrat d’assurance n’exonère par l’intermédiaire et/ou l’organisme assureur d’adresser à minima une proposition d’assurances avec une notice d’information. Il me semble que le code des assurances répond déjà à la question !
À propos d'une question écrite de Michel Ménard le 15/01/2013, Guillon Verne a dit le 24/01/2013 :
Votre question est surprenante car la vente à distance d’un contrat d’assurance n’exonère par l’intermédiaire et/ou l’organisme assureur d’adresser à minima une proposition d’assurances avec une notice d’information. Il me semble que le code des assurances répond déjà à la question !
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