Monsieur le Ministre de l'Agriculture,
Votre réponse est gentillette et polie. Vous rappelez gentiment la législation en vigueur qui n'est pas appliquée. On fait des dossiers entiers de concurrence déloyale au niveau des DIRECCTE, des DDPP ou DDCSPP dont dépend la personne fraudant, mais cela ne ...
À propos d'une question écrite de Hervé Pellois le 02/04/2013, ELEVAGE DE LOU CHICOYE (ELEVEUSE CANINE) a dit le 22/05/2013 :
Monsieur le Ministre de l'Agriculture, Votre réponse est gentillette et polie. Vous rappelez gentiment la législation en vigueur qui n'est pas appliquée. On fait des dossiers entiers de concurrence déloyale au niveau des DIRECCTE, des DDPP ou DDCSPP dont dépend la personne fraudant, mais cela ne ...
Lire dans le contexte