L'idée du pré-contradictoire, si elle est validée pour les personnels évoluant en ZSAR ne pourrait-elle pas être transposée aux agents de sécurité ressortissant du CNAPS ?
Les impétrants à la carte professionnelle connaissent les mêmes problèmes de délais et de refus pour des raisons parfois obsc...
À propos d'une question écrite de Jean-Pierre Blazy le 28/05/2013, Eric DAVOINE a dit le 28/08/2013 :
L'idée du pré-contradictoire, si elle est validée pour les personnels évoluant en ZSAR ne pourrait-elle pas être transposée aux agents de sécurité ressortissant du CNAPS ? Les impétrants à la carte professionnelle connaissent les mêmes problèmes de délais et de refus pour des raisons parfois obsc...
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