Bonjour,
je suis un simple citoyen concerné par la question. je constate que quelques députés parlent du non droit au RSA pour le conjoint étranger hors EEE qui ne possède pas un titre de séjour depuis au moins 5 ans. j'attire votre attention qu'il est écrit sur le site du service public ce qui s...
À propos d'une question écrite de Christophe Bouillon le 08/10/2013, Sébastien ROMERO a dit le 09/09/2014 :
Bonjour, je suis un simple citoyen concerné par la question. je constate que quelques députés parlent du non droit au RSA pour le conjoint étranger hors EEE qui ne possède pas un titre de séjour depuis au moins 5 ans. j'attire votre attention qu'il est écrit sur le site du service public ce qui s...
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