Se connecter - Mon compte
(Activité non-renseignée)
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 - À propos de l'amendement n°1446, NOGUES a dit le 04/11/2014 :
Qu'en est-il aujourd'hui de la récupération d'énergie éligible au CEE sur une installation (par exemple installation frigorifique)autre que les installations de production de chaleur tel que les"chaudières" sur un même site soumis au PNAQ ?
Lire dans le contexte
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 - À propos de l'amendement n°1446, NOGUES a dit le 04/11/2014 :
Qu'en est-il aujourd'hui de la récupération d'énergie éligible au CEE sur une installation (par exemple installation frigorifique)autre que les installations de production de chaleur tel que les"chaudières" sur un même site soumis au PNAQ ?
Lire dans le contexte