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(Activité non-renseignée)
Texte de la commission annexé au Rapport N° 701 - À propos de l'amendement n°22, SUAVA a dit le 19/03/2016 :
Les élus doivent demander un réexamen de la LOI PLM, véritable déni de démocratie. Des pétitions circulent.
Lire dans le contexte
Texte de la commission annexé au Rapport N° 701 - À propos de l'amendement n°22, SUAVA a dit le 19/03/2016 :
Les élus doivent demander un réexamen de la LOI PLM, véritable déni de démocratie. Des pétitions circulent.
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