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le 28 juillet 2017

BOUSSAD

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À propos d'une question écrite de Marie Le Vern le 14/02/2017, BOUSSAD a dit le 28/07/2017 :

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Dans l'article 17 du décret 2009-1388 il est mentionné que lorsqu'il ne peut pas être pris en compte au titre de l'article 4139.3, le militaire bénéficie d'une reprise d'ancienneté à hauteur des 3/4 pour les sous officiers et de la moitié pour les militaires du rang. Il s'agit des militaires ayan...

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