Questions orales de Corinne Narassiguin
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Monsieur le ministre du budget, à plusieurs reprises j'ai appelé l'attention de vos services sur l'inégalité d'imposition qui existe entre les résidents de l'Union européenne et les non-résidents hors Union européenne concernant les revenus immobiliers et singulièrement les plus-values immobilières. La différence est désormais énorme, puisque ...
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Madame la garde des sceaux, pour nous, c'est clair. Notre choix, notre combat, c'est l'égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
