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Rapports de David Habib

3 rapports signés

13/10/2016 — Annexe N° 3 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09/10/2014 — Annexe N° 15 au Rapport N° 2260 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2015

10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome IV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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