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Rapports de
Delphine Batho
3 rapports signés
31/01/2017 — Rapport N° 4425 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne .
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/01/2017 — Rapport N° 4390 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
12/10/2016 — Rapport d'information N° 4109 de la Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Rapporteur pour la Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
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