Gilles Bourdouleix

Informations

• Mandat clos rempli du 20 juin 2012 au 20 juin 2017
• Sa page NosDéputés.fr pour l'ancienne législature
• Groupe politique : Députés Non Inscrits (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Association PSLE - Nouveau centre
• Profession : Avocat
• Page sur le site de l'Assemblée nationale
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (13 interventions)
• Réforme du conseil supérieur de la magistrature (13 interventions)
• Harcèlement sexuel (8 interventions)
• Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (7 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/05/13 : Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
• 12/03/13 : Tva applicable au secteur du bâtiment
• 31/10/12 : Fiscalité

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/04/17 : Ministère des solidarités (établissements de santé)
• 21/02/17 : Ministère des solidarités (personnes âgées / établissements / EHPAD / coût / prise en charge)
• 07/02/17 : Ministère de l’action (sécurité sociale)
• 31/01/17 : Ministère de la transition écologique et solidaire (déchets)

Toutes ses questions écrites

Le mandat de ce député est achevé.

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/10/12 : Avis (Tome I) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/02/17 : Proposition de loi visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cum...
• 19/01/16 : Proposition de loi visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
• 25/11/15 : Proposition de loi visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité activ...
• 28/10/15 : Proposition de loi tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements