Jean-Claude Gouget

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juillet 2012 au 19 avril 2013 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement)
• Suppléant de : Jérôme Cahuzac
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Retraité de l'agriculture
• Page sur le site de l'Assemblée nationale
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

Ce député n'est intervenu sur aucun dossier.

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 09/04/13 : Ministère de la réforme de l'État (fonction publique territoriale)
• 05/03/13 : Ministère de la justice (déchéances et incapacités)
• 19/02/13 : Ministère de l'artisanat (bâtiment et travaux publics / entreprises / concurrence / contrôles)
• 01/01/13 : Ministère des affaires sociales (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Le mandat de ce député est achevé.

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements