Denis Jacquat

Proposition de loi N° 3408, olivier.. a dit le 25/04/2017 :

Bonjour, Nous devrions aussi mettre des degrés d'efficacité et donc de priorité sur l'adoption des améliorations de loi au lieu d'user le soleil par la mise en place de loi de circonstance portée par les sentiments et non la raison (notamment déchéance de nationalité) ! Au surplus d'être effic...

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Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :

J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !

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Proposition de loi N° 4199, BILLON a dit le 20/01/2017 :

Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu cette carte alors que les "conflit...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 01/07/2016 :

JE SUIS INTÉRESSÉ

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