Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait
aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice.
Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.
Tout à fait d'accord avec cet amendement.
Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"
Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...
Tout à fait d'accord avec cet amendement.
Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...
Pontarlier, Pontarlier...
Il n'y a pas qu'à Pontarlier qu'on fait de l'absinthe de qualité!
Cela revient à donner le monopole de l'absinthe en France à seulement deux distillateurs, François GUY et Emile PERNOT!
Mais dans cette affaire on oublie tous les autres, Fougerolles, Saumur, etc... qui s...
je suis d accord sur le nombre eccessifs d élus a tous les niveaux c est largent du peuple qui est gaspillés a tous les vents en frais divers que chacun va tenter de justifier deplacements repas ect , alors ellagons toutes ces depenses inutiles budgetivores il faut ...
Depuis l'instauration des communautés de communes, il appert que l'administration des petites communes rurales est en doublon avec ces grandes collectivités que sont les Communautés de communes. A l'heure actuelle, il serait nécessaire de mutualiser un maximum, par soucis d'économie et revoir l...
Monsieur le deputé
nous avons soutenu votre candidature car en tant qu ecologiste nous vous pensions capable d arreter le projet Vinci de dedoublement de l autoroute !
Il n en est visiblement rien...
Le risque en est que maintenant vous riquez de vous retrouver avec le meme probleme qu a "notre d...
les Conseillers Généraux ne servent plus à rien, ils devraient être purement et simplement supprimés.
le nombre de Députés et Sénateurs devraient s'aligner pour les frais et salaires ainsi que le nombre sur
l'Allemagne Pendant qu'il en est encore temps.
...
94 commentaires
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Mack a dit le 14/11/2013 :
D'accord avec cet amendement mais pourquoi une entrée en vigueur en 2016 seulement ? Faut-il vraiment 2 ans aux fraudeurs pour se retourner ?
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, TAndre32 a dit le 14/11/2013 :
Je signe les yeux fermés ! Mais j'ai des doutes quant à la volonté du gouvernement.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, paul charmette a dit le 14/11/2013 :
Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice. Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, bandiéra alain a dit le 14/11/2013 :
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, fradeso a dit le 14/11/2013 :
Oui, faites adopter cet amendement et que les abus soient découragés.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, JEANNE Liliane a dit le 14/11/2013 :
Tout à fait d'accord avec cet amendement. Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Autret a dit le 14/11/2013 :
Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, lrt richard a dit le 13/11/2013 :
Tout à fait d'accord avec cet amendement. Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...
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À propos d'une question écrite du 13/11/2012, libellule70 a dit le 14/02/2013 :
Pontarlier, Pontarlier... Il n'y a pas qu'à Pontarlier qu'on fait de l'absinthe de qualité! Cela revient à donner le monopole de l'absinthe en France à seulement deux distillateurs, François GUY et Emile PERNOT! Mais dans cette affaire on oublie tous les autres, Fougerolles, Saumur, etc... qui s...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, zoom a dit le 21/12/2012 :
je suis d accord sur le nombre eccessifs d élus a tous les niveaux c est largent du peuple qui est gaspillés a tous les vents en frais divers que chacun va tenter de justifier deplacements repas ect , alors ellagons toutes ces depenses inutiles budgetivores il faut ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, Mr Gros Daniel a dit le 16/12/2012 :
Bonjour, il faut actualiser les cantons en les remplaçants, par une représentation du groupement de communauté de communes. GD
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, REGORY a dit le 15/12/2012 :
Depuis l'instauration des communautés de communes, il appert que l'administration des petites communes rurales est en doublon avec ces grandes collectivités que sont les Communautés de communes. A l'heure actuelle, il serait nécessaire de mutualiser un maximum, par soucis d'économie et revoir l...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, pieronimo a dit le 19/11/2012 :
Monsieur le deputé nous avons soutenu votre candidature car en tant qu ecologiste nous vous pensions capable d arreter le projet Vinci de dedoublement de l autoroute ! Il n en est visiblement rien... Le risque en est que maintenant vous riquez de vous retrouver avec le meme probleme qu a "notre d...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, Mr Gros Daniel a dit le 16/11/2012 :
les Conseillers Généraux ne servent plus à rien, ils devraient être purement et simplement supprimés. le nombre de Députés et Sénateurs devraient s'aligner pour les frais et salaires ainsi que le nombre sur l'Allemagne Pendant qu'il en est encore temps. ...
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