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Rapports de
Francis Vercamer
5 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4129 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/10/2015 — Avis N° 3114 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/10/2014 — Avis N° 2264 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/10/2013 — Avis N° 1432 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/10/2012 — Avis N° 255 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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