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Rapports de Franck Reynier

6 rapports signés

13/10/2016 — Avis N° 4127 (Tome XIV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/10/2015 — Avis N° 3112 (Tome XIV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

09/10/2014 — Avis N° 2262 (Tome XIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome XV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/11/2012 — Rapport N° 412 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome XV) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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