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Propositions de loi de
François Lamy
48 propositions de loi signées
1
2
3
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2734 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Cosignataire
10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012
Cosignataire
10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2716 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac
Cosignataire
04/03/2015 — Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2434 de la Socialiste, républicain et citoyen instituant des funérailles républicaines
Cosignataire
20/11/2014 — Proposition de résolution N° 2387 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
Cosignataire
14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
Cosignataire
16/07/2014 — Proposition de loi N° 2139 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la protection du secret des affaires
Cosignataire
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3
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