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Rapports de
François Scellier
1 rapport signé
06/07/2016 — Rapport N° 3923 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°3722).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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