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Rapports de
Frédéric Roig
1 rapport signé
18/09/2013 — Avis N° 1364 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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