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Rapports de Gaby Charroux

4 rapports signés

13/10/2016 — Annexe N° 45 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

18/05/2016 — Rapport N° 3757 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

08/10/2015 — Annexe N° 45 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

03/06/2015 — Rapport d'information N° 2839 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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