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Propositions de loi de Geneviève GaillardLes derniers commentaires sur Geneviève Gaillard en RSS


82 propositions de loi signées

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08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

Cosignataire

18/12/2012 — Proposition de résolution N° 545 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

Cosignataire
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