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Rapports de
Gisèle Biémouret
2 rapports signés
26/10/2016 — Rapport d'information N° 4158 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
07/07/2015 — Rapport d'information N° 2944 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé
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