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Rapports de
Guy Chambefort
2 rapports signés
14/06/2016 — Avis N° 3838 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607).
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
12/11/2012 — Avis N° 305 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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