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3 rapports signés

04/12/2013 — Rapport d'information N° 1603 de la Délégation aux outre-mer sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapporteur pour la Délégation aux outre-mer

10/10/2013 — Annexe N° 2 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

26/03/2013 — Rapport N° 824 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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