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Rapports de
Jacques Alain Bénisti
6 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4131 (Tome VII) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/03/2016 — Rapport d'information N° 3580 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/10/2015 — Avis N° 3116 (Tome VII) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/10/2014 — Avis N° 2266 (Tome VI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2013 — Avis N° 1434 (Tome VI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/10/2012 — Avis N° 257 (Tome VI) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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