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Rapports de
Jean-Claude Mignon
3 rapports signés
28/02/2017 — Rapport d'information N° 4550 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/02/2016 — Rapport N° 3490 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/06/2014 — Rapport N° 2045 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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