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Rapports de
Jean-Luc Bleunven
3 rapports signés
14/02/2017 — Rapport d'information N° 4471 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
12/07/2016 — Rapport N° 3948 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/02/2014 — Rapport N° 1804 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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