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Propositions de loi de Jean-Marie Le Guen

4 propositions de loi signées

04/06/2013 — Proposition de résolution N° 1103 en application de Article 34-1 de la Constitution en hommage à Aimé Césaire

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 907 en application de Article 34-1 de la Constitution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

13/11/2012 — Proposition de loi N° 393 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

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26/09/2012 — Proposition de loi N° 209 tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels

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