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Rapports de
Jean-Marie Tetart
3 rapports signés
03/02/2017 — Rapport d'information N° 4401 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
1 commentaire)
08/06/2016 — Rapport N° 3807 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
16/12/2014 — Rapport d'information N° 2406 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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